Signaler un problème de propreté

Un dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », est la résultante d’abandons de déchets, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être.

Quelle est la différence entre un “dépôt sauvage” et une “décharge illégale” ? Comment mettre en œuvre la police administrative ?

Qui est responsable du dépôt ? Qui en est le détenteur ?

Le propriétaire du terrain est le détenteur « à moins qu’il ne démontre être étranger au fait de leur abandon et de n’avoir permis ou facilité par complaisance ou négligence ».
Le propriétaire du terrain est invité à porter plainte mais reste responsable de la gestion de ce dépôt illégal et de son élimination.