Fiscalité
La fiscalité s'apparente à des pratiques utilisées par l'État pour percevoir des impôts. Elle joue un rôle déterminant dans le fonctionnement économique d'une commune.
TAUX D'IMPOSITION 2024
Qui paie quoi ?
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et taxe d’habitation sur les logements vacants (THRS, THLV) : le propriétaire de la résidence secondaire ou du logement vacant.
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : le propriétaire d’un terrain bâti ou d’une propriété bâtie.
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : le propriétaire d’un terrain non bâti.
Qui calcule les impôts locaux ?
Base d’imposition x taux = impôt
Les bases d’imposition déterminées par la Direction Générale des Finances Publiques
La définition des bases d’imposition repose sur une notion commune aux trois taxes : la valeur locative cadastrale.
Cette valeur locative correspond au loyer annuel théorique que produirait un bien bâti ou non bâti dans des conditions normales de location. Elle prend en compte la surface réelle des pièces et annexes, les éléments de confort (sanitaires, ascenseurs …), l’état d’entretien de l’immeuble, l’orientation, la nature du voisinage …
Les valeurs de référence ont été fixées en 1970. Elles ont été actualisées en 1978 pour tenir compte de l’évolution des loyers. Depuis, la valeur locative des logements est revalorisée forfaitairement chaque année sur décision du Parlement.
Les taux d’imposition votés par les communes
Les communes votent annuellement leurs taux d’imposition. La détermination des taux d’imposition résulte d’un arbitrage délicat entre la nécessité de financer les charges budgétaires, et la volonté de réduire la pression fiscale pour les contribuables. De plus, l’évolution des taux d’imposition est encadrée par des règles strictes, définies par la loi.