Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU est l’ensemble des documents qui organise le développement d’une commune en définissant des orientations et des règles d’urbanisme, selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement l’utilisation du sol et les projets urbains, leurs styles architecturaux, leur impact sur l’environnement et sur le développement durable.
Il est composé de pièces écrites (comme le rapport de présentation ou le règlement) mais aussi de nombreux documents graphiques (cartes de zonage, cartes des servitudes d’utilité publique).
Vous saurez grâce à cet outil si votre projet de construction est faisable ou non. Sa consultation et sa compréhension sont essentielles avant le dépôt d’une demande de permis de construire.

Une révision du PLU pour quoi faire ?

La révision générale du PLU est une procédure réglementaire qui vise à actualiser et revoir l’ensemble des dispositions contenues dans le document d’urbanisme de la commune afin de s’adapter aux modifications de la législation, de la réglementation ainsi qu’aux évolutions de la commune et des besoins des habitants.

1- Le rapport de présentation: Il expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement, explique les choix du projet, justifie les choix réalisés dans le règlement.

2- Le PADD : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables constitue le projet communal et l’ambition portés par la commune pour les prochaines années.

Révision du PLU – Réunion publique n°1 du 30 janvier 2025 :  Compte-rendu réunion du 30 janvier 2025

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3- Les OAP : Les Orientations d’Aménagement et de Programmation précisent les conditions d’aménagement des secteurs porteurs d’enjeux pour la commune.

4- Le règlement : Il se compose d’un règlement graphique (le plan de zonage) et d’un règlement écrit qui fixent les règles d’urbanisme et d’utilisation générale des sols.

5- Les annexes : Les annexes ont une fonction informative (périmètres de protection, servitudes d’utilité publique, plans des réseaux…) et regroupent les pièces administratives.

Etape 1

Diagnostic communal

Etat des lieux et évolution récente du territoire qui servira de socle au projet.

Etape 2 - Étape actuelle

PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Il définit les orientations et les objectifs du projet politique communal.

Etape 3

Outils règlementaires

Il transcrit le projet dans l'écriture règlementaire. Des OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) complèteront les prescriptions règlementaires.

Etape 4

Consultation

Avis des personnes associées et enquête publique

Etape 5

Approbation

Le conseil municipal approuve le projet. Le PLU devient opposable aux autorisations d'urbanisme.