Règles de voisinage

Savoir vivre avec bon sens

Respect du voisinage : rappel des règles sur les nuisances sonores

Pour le bien-être de tous, un rappel des règles élémentaires de civilité s’impose concernant les bruits de voisinage. Qu’ils surviennent de jour ou de nuit, les bruits excessifs ou répétés constituent un trouble anormal et sont passibles de sanctions.

Sont concernés : les bruits de comportement (personnes, animaux), les activités professionnelles et les chantiers.

Horaires autorisés pour le bricolage et le jardinage

Les travaux bruyants de particuliers (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, scie…) sont soumis à des horaires stricts :

  • Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h00 et 14h00 – 19h30

  • Le samedi : 9h00 – 12h00 et 15h00 – 19h00

  • Le dimanche et les jours fériés : 10h00 – 12h00

🔊 Exceptions : Des dérogations automatiques sont accordées pour le Nouvel An, la Fête de la Musique et la Fête Nationale. Le Maire peut également accorder des dérogations exceptionnelles pour des événements locaux (sportifs, culturels, fêtes de quartier).

Bien vivre avec les animaux

Les aboiements de chien peuvent être considérés comme nuisance sonore extrême et peuvent constituer un trouble anormal de voisinage, que ce soit au sein d’un immeuble ou en maison individuelle, de jour comme de nuit. Durée, répétition, intensité… Le propriétaire du chien risque une condamnation allant de 450 € d’amende à la confiscation de l’animal.

Nourrir des animaux : Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d’immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

Respecter les lieux publics

Abandonner des déchets : Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs.

Jardiner sans brûler : Il est interdit de brûler tout déchet à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels. Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie. (Voir la rubrique « Collecte des déchets »)

Planter sans dépasser : La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

• Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
• Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.

La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.

En présence d’un mur

• Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
• Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
• Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.

Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n’a pas le droit de couper luimême les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.

Plantations le long de voies publiques : L’entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident.

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Environnement et citoyenneté