Documents d’urbanisme
Vos démarches sur l'urbanisme
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Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU est l’ensemble des documents qui organise le développement d’une commune en définissant des orientations et des règles d’urbanisme, selon un découpage précis en différentes…
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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Schéma qui fixe les orientations et objectifs d’aménagement du Pays de Retz
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Cadastre
Un cadastre est le plan d'une parcelle inscrit dans un registre dressant l’état de la propriété foncière
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Règlement local de publicité
Le règlement local de publicité a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures dans une commune.
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Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Document d'organisation globale de gestion des évènements
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Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Documents prévention des risques