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Déclaration des forages domestique
Dès le 1er février 2024, le service en ligne DUPLOS permet de réaliser la déclaration des forages domestiques de manière dématérialisée, par une télé-déclaration.
Comment ça marche ?
Le déclarant, l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, pourra directement déclarer son forage sur le site DUPLOS. A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n° 13837*03 sera rempli numériquement grâce au formulaire renseigné, puis envoyé automatiquement par courriel aux différentes parties prenantes : le propriétaire, la mairie et la DDT(M) ainsi que la DREAL et l’ARS, le cas échéant. A noter que si le déclarant recourt à la procédure papier, les mairies doivent saisir le CERFA sur l’interface DUPLOS pour qu’il soit envoyé aux parties prenantes.
Comment accéder à DUPLOS ?
Pour accéder au site DUPLOS, deux cas possibles :
- Si vous disposez déjà un compte DUPLOS, vous pourrez déclarer vos ouvrages et disposer d’un tableau de bord compilant l’ensemble de vos déclarations.
- Sinon, il s’agira de créer un compte directement sur l’espace DUPLOS.
