Autorisations d’urbanisme
Déposez ici vos demandes d’autorisations d’urbanisme ou téléchargez les formulaires de demande
GUICHET UNIQUE : dépôt d'une demande d'urbanisme
Le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc.) se fait désormais en ligne via le guichet unique.
Besoin d’aide pour créer votre compte et déposer votre demande ?
Lors de votre première connexion, créez un compte qui vous permettra de déposer vos dossiers et suivre leur état d’avancement. A l’inscription, deux accès sont proposés : Usager & Partenaire.
Accès USAGER : pour les particuliers pour tout type de dossier, renseignez votre adresse de messagerie pour accéder au service. Vous recevrez alors immédiatement un lien pour activer votre compte.
Accès PARTENAIRE : exclusivement réservé aux professionnels (notaires, architectes, géomètres…) pour les CU, DIA, certificats de numérotage… Attention : pour l’accès PARTENAIRE, la création du compte n’est pas immédiate mais soumise à validation du service gestionnaire. Pour les certificats d’urbanisme, pensez à cocher le type de CU déposé (informatif ou opérationnel).
Vous serez obligatoirement informés par courriel du dépôt de votre dossier et des réponses apportées par le service Urbanisme. Pensez à vérifier vos spams et indésirables, il se peut que les messages de réponse automatique soient considérés comme tels par votre messagerie.
Le dépôt d’un dossier en papier reste toujours possible auprès du service urbanisme de la mairie.
Des questions ?
Contactez le Service Urbanisme
Par mail : urbanisme@mairie-vue.fr
Par téléphone : 02 40 64 28 34
Permis de construire
Question-réponse
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.
Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert).
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droits
À savoir
Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.
Où s’adresser ?
vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.
Où s’adresser ?
Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droits
À savoir
Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier.
Questions ? Réponses !
Déclaration préalable de travaux
Question-réponse
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.
Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert).
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droits
À savoir
Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.
Où s’adresser ?
vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.
Où s’adresser ?
Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droits
À savoir
Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier.
Questions ? Réponses !
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.
Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert).
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droits
À savoir
Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.
Où s’adresser ?
vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.
Où s’adresser ?
Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droits
À savoir
Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier.