Autorisations d’urbanisme
Déposez ici vos demandes d’autorisations d’urbanisme ou téléchargez les formulaires de demande
GUICHET UNIQUE : dépôt d'une demande d'urbanisme
Le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc.) se fait désormais en ligne via le guichet unique.
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Lors de votre première connexion, créez un compte qui vous permettra de déposer vos dossiers et suivre leur état d’avancement. A l’inscription, deux accès sont proposés : Usager & Partenaire.
Accès USAGER : pour les particuliers pour tout type de dossier, renseignez votre adresse de messagerie pour accéder au service. Vous recevrez alors immédiatement un lien pour activer votre compte.
Accès PARTENAIRE : exclusivement réservé aux professionnels (notaires, architectes, géomètres…) pour les CU, DIA, certificats de numérotage… Attention : pour l’accès PARTENAIRE, la création du compte n’est pas immédiate mais soumise à validation du service gestionnaire. Pour les certificats d’urbanisme, pensez à cocher le type de CU déposé (informatif ou opérationnel).
Vous serez obligatoirement informés par courriel du dépôt de votre dossier et des réponses apportées par le service Urbanisme. Pensez à vérifier vos spams et indésirables, il se peut que les messages de réponse automatique soient considérés comme tels par votre messagerie.
Le dépôt d’un dossier en papier reste toujours possible auprès du service urbanisme de la mairie.
Des questions ?
Contactez le Service Urbanisme
Par mail : urbanisme@mairie-vue.fr
Par téléphone : 02 40 64 28 34
Permis de construire
Question-réponse
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
En cas d'infraction, vous recevez un courrier indiquant le nombre de points perdus et votre solde.
-
Vous recevez une lettre simple (lettre 48).
Si vous avez un permis probatoire et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec AR.
À savoir
En cas d'infraction constatée par radar ou vidéo-verbalisation, la lettre est envoyée à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. L'adresse doit être mise à jour dans le délai d'1 mois en cas de déménagement.
-
Vous recevez une lettre simple.
Vous récupérez des points dans les 2 cas suivants :
- Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution
- Vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous a permis de récupérer des points
-
Vous recevez une lettre recommandée avec AR (lettre 48 SI).
Votre permis de conduire n'est plus valide.
Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre.
Où s’adresser ?
Permis de conduire : lettre 48 SI
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Récupération des points : comment ça marche ?
Transports - Mobilité
-
Barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité
-
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
Déclaration préalable de travaux
Question-réponse
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
En cas d'infraction, vous recevez un courrier indiquant le nombre de points perdus et votre solde.
-
Vous recevez une lettre simple (lettre 48).
Si vous avez un permis probatoire et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec AR.
À savoir
En cas d'infraction constatée par radar ou vidéo-verbalisation, la lettre est envoyée à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. L'adresse doit être mise à jour dans le délai d'1 mois en cas de déménagement.
-
Vous recevez une lettre simple.
Vous récupérez des points dans les 2 cas suivants :
- Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution
- Vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous a permis de récupérer des points
-
Vous recevez une lettre recommandée avec AR (lettre 48 SI).
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Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre.
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Récupération des points : comment ça marche ?
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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En cas d'infraction, vous recevez un courrier indiquant le nombre de points perdus et votre solde.
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À savoir
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- Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution
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