Autorisations d’urbanisme

Déposez ici vos demandes d’autorisations d’urbanisme ou téléchargez les formulaires de demande

GUICHET UNIQUE : dépôt d'une demande d'urbanisme

Le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc.) se fait désormais en ligne via le guichet unique.

Besoin d’aide pour créer votre compte et déposer votre demande ?

Lors de votre première connexion, créez un compte qui vous permettra de déposer vos dossiers et suivre leur état d’avancement. A l’inscription, deux accès sont proposés : Usager & Partenaire.

Accès USAGER : pour les particuliers pour tout type de dossier, renseignez votre adresse de messagerie pour accéder au service. Vous recevrez alors immédiatement un lien pour activer votre compte.

Accès PARTENAIRE  : exclusivement réservé aux professionnels (notaires, architectes, géomètres…) pour les CU, DIA, certificats de numérotage…  Attention : pour l’accès PARTENAIRE, la création du compte n’est pas immédiate mais soumise à validation du service gestionnaire. Pour les certificats d’urbanisme, pensez à cocher le type de CU déposé (informatif ou opérationnel).

Vous serez obligatoirement informés par courriel du dépôt de votre dossier et des réponses apportées par le service Urbanisme. Pensez à vérifier vos spams et indésirables, il se peut que les messages de réponse automatique soient considérés comme tels par votre messagerie.

Le dépôt d’un dossier en papier reste toujours possible auprès du service urbanisme de la mairie. 

Des questions ?

Contactez le Service Urbanisme

Par mail :  urbanisme@mairie-vue.fr

Par téléphone : 02 40 64 28 34

Permis de construire

Question-réponse

Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.

Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.

Formation et niveau de diplôme correspondant

Titre du diplôme

Niveau de diplôme

CAP, BEP

3 (anciennement V)

Baccalauréat

4 (anciennement IV)

DEUG, BTS, DUT, DEUST

5 (anciennement III)

Licence, licence professionnelle, BUT

6 (anciennement II)

Maîtrise

6 (anciennement II)

Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur

7 (anciennement I)

Doctorat, habilitation à diriger des recherches

8 (anciennement I)

  À savoir

si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains concours publics sans avoir le niveau de diplôme demandé.

Déclaration préalable de travaux

Question-réponse

Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.

Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.

Formation et niveau de diplôme correspondant

Titre du diplôme

Niveau de diplôme

CAP, BEP

3 (anciennement V)

Baccalauréat

4 (anciennement IV)

DEUG, BTS, DUT, DEUST

5 (anciennement III)

Licence, licence professionnelle, BUT

6 (anciennement II)

Maîtrise

6 (anciennement II)

Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur

7 (anciennement I)

Doctorat, habilitation à diriger des recherches

8 (anciennement I)

  À savoir

si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains concours publics sans avoir le niveau de diplôme demandé.

Certificat d'urbanisme

Question-réponse

Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.

Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.

Formation et niveau de diplôme correspondant

Titre du diplôme

Niveau de diplôme

CAP, BEP

3 (anciennement V)

Baccalauréat

4 (anciennement IV)

DEUG, BTS, DUT, DEUST

5 (anciennement III)

Licence, licence professionnelle, BUT

6 (anciennement II)

Maîtrise

6 (anciennement II)

Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur

7 (anciennement I)

Doctorat, habilitation à diriger des recherches

8 (anciennement I)

  À savoir

si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains concours publics sans avoir le niveau de diplôme demandé.