Autorisations d’urbanisme

Déposez ici vos demandes d’autorisations d’urbanisme ou téléchargez les formulaires de demande

GUICHET UNIQUE : dépôt d'une demande d'urbanisme

Le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc.) se fait désormais en ligne via le guichet unique.

Besoin d’aide pour créer votre compte et déposer votre demande ?

Lors de votre première connexion, créez un compte qui vous permettra de déposer vos dossiers et suivre leur état d’avancement. A l’inscription, deux accès sont proposés : Usager & Partenaire.

Accès USAGER : pour les particuliers pour tout type de dossier, renseignez votre adresse de messagerie pour accéder au service. Vous recevrez alors immédiatement un lien pour activer votre compte.

Accès PARTENAIRE  : exclusivement réservé aux professionnels (notaires, architectes, géomètres…) pour les CU, DIA, certificats de numérotage…  Attention : pour l’accès PARTENAIRE, la création du compte n’est pas immédiate mais soumise à validation du service gestionnaire. Pour les certificats d’urbanisme, pensez à cocher le type de CU déposé (informatif ou opérationnel).

Vous serez obligatoirement informés par courriel du dépôt de votre dossier et des réponses apportées par le service Urbanisme. Pensez à vérifier vos spams et indésirables, il se peut que les messages de réponse automatique soient considérés comme tels par votre messagerie.

Le dépôt d’un dossier en papier reste toujours possible auprès du service urbanisme de la mairie. 

Des questions ?

Contactez le Service Urbanisme

Par mail :  urbanisme@mairie-vue.fr

Par téléphone : 02 40 64 28 34

Permis de construire

Question-réponse

Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire une voiturette (appelée parfois voiture sans permis). Par contre, vous devez avoir une carte grise pour circuler sur route avec le véhicule.

Pour l'obtenir, vous devrez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture classique, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou  d'un véhicule d'occasion.

Le coût de la carte grise dépend de la région où vous résidez.

Le champ J1 de la carte grise indiquera QM pour quadricycle à moteur.

Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d'immatriculation à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est possible. Mais ce n'est pas obligatoire.

  À savoir

la voiturette est dispensée du contrôle technique.

Déclaration préalable de travaux

Question-réponse

Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire une voiturette (appelée parfois voiture sans permis). Par contre, vous devez avoir une carte grise pour circuler sur route avec le véhicule.

Pour l'obtenir, vous devrez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture classique, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou  d'un véhicule d'occasion.

Le coût de la carte grise dépend de la région où vous résidez.

Le champ J1 de la carte grise indiquera QM pour quadricycle à moteur.

Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d'immatriculation à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est possible. Mais ce n'est pas obligatoire.

  À savoir

la voiturette est dispensée du contrôle technique.

Certificat d'urbanisme

Question-réponse

Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire une voiturette (appelée parfois voiture sans permis). Par contre, vous devez avoir une carte grise pour circuler sur route avec le véhicule.

Pour l'obtenir, vous devrez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture classique, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou  d'un véhicule d'occasion.

Le coût de la carte grise dépend de la région où vous résidez.

Le champ J1 de la carte grise indiquera QM pour quadricycle à moteur.

Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d'immatriculation à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est possible. Mais ce n'est pas obligatoire.

  À savoir

la voiturette est dispensée du contrôle technique.