Autorisations d’urbanisme
Déposez ici vos demandes d’autorisations d’urbanisme ou téléchargez les formulaires de demande
GUICHET UNIQUE : dépôt d'une demande d'urbanisme
Le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc.) se fait désormais en ligne via le guichet unique.
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Accès USAGER : pour les particuliers pour tout type de dossier, renseignez votre adresse de messagerie pour accéder au service. Vous recevrez alors immédiatement un lien pour activer votre compte.
Accès PARTENAIRE : exclusivement réservé aux professionnels (notaires, architectes, géomètres…) pour les CU, DIA, certificats de numérotage… Attention : pour l’accès PARTENAIRE, la création du compte n’est pas immédiate mais soumise à validation du service gestionnaire. Pour les certificats d’urbanisme, pensez à cocher le type de CU déposé (informatif ou opérationnel).
Vous serez obligatoirement informés par courriel du dépôt de votre dossier et des réponses apportées par le service Urbanisme. Pensez à vérifier vos spams et indésirables, il se peut que les messages de réponse automatique soient considérés comme tels par votre messagerie.
Le dépôt d’un dossier en papier reste toujours possible auprès du service urbanisme de la mairie.
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Par mail : urbanisme@mairie-vue.fr
Par téléphone : 02 40 64 28 34
Permis de construire
Formulaire
Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Vérifié le 16/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Formulaire
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Cerfa n° 10838*05
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable de travaux
Formulaire
Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Vérifié le 16/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Formulaire
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Cerfa n° 10838*05
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Certificat d'urbanisme
Formulaire
Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Vérifié le 16/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Formulaire
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Cerfa n° 10838*05
Pour vous aider à remplir le formulaire :