Démarches pour les professionnels
Guide des droits et des démarches administratives
Dossier
Conditions de vente - Prix
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
Pratiques commerciales
-
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"
Ministère chargé de l'économie
-
Organisateur de foires et salons : réglementation
Bpifrance
-
Comprendre une publicité comparative par les prix
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
-
Métrologie et transaction commerciale
Ministère chargé des finances
-
Métrologie : règles à respecter pour les préemballages
Ministère chargé des finances
-
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Fiche pratique sur la contrefaçon
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
-
Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon
Ministère chargé des finances
Dossier
Conditions de vente - Prix
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
Pratiques commerciales
-
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"
Ministère chargé de l'économie
-
Organisateur de foires et salons : réglementation
Bpifrance
-
Comprendre une publicité comparative par les prix
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
-
Métrologie et transaction commerciale
Ministère chargé des finances
-
Métrologie : règles à respecter pour les préemballages
Ministère chargé des finances
-
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Fiche pratique sur la contrefaçon
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
-
Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon
Ministère chargé des finances