
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel, délivré gratuitement, et consistant en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille (mariage, naissance, divorce, décès).
Question-réponse
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une clôture peut être une haie végétale, un grillage, des parois ajourées, un mur ou tout autre élément permettant de fermer un terrain.
Pour poser une clôture, vous devez respecter les règles d'urbanisme de votre commune et les règles d'implantation par rapport aux limites de terrain voisin et au domaine public.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Guide des bonnes pratiques pour installer des clôtures électriques
Ministère chargé de l'agriculture
Délivrance à la naissance de votre premier enfant
Question-réponse
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une clôture peut être une haie végétale, un grillage, des parois ajourées, un mur ou tout autre élément permettant de fermer un terrain.
Pour poser une clôture, vous devez respecter les règles d'urbanisme de votre commune et les règles d'implantation par rapport aux limites de terrain voisin et au domaine public.
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Ministère chargé de l'agriculture
Demande de second livret en cas de séparation
Question-réponse
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une clôture peut être une haie végétale, un grillage, des parois ajourées, un mur ou tout autre élément permettant de fermer un terrain.
Pour poser une clôture, vous devez respecter les règles d'urbanisme de votre commune et les règles d'implantation par rapport aux limites de terrain voisin et au domaine public.
Questions ? Réponses !
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Guide des bonnes pratiques pour installer des clôtures électriques
Ministère chargé de l'agriculture
Mise à jour du livret de famille
Question-réponse
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une clôture peut être une haie végétale, un grillage, des parois ajourées, un mur ou tout autre élément permettant de fermer un terrain.
Pour poser une clôture, vous devez respecter les règles d'urbanisme de votre commune et les règles d'implantation par rapport aux limites de terrain voisin et au domaine public.
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Ministère chargé de l'agriculture
Demande de second livret en cas de perte, vol ou détérioration
Question-réponse
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une clôture peut être une haie végétale, un grillage, des parois ajourées, un mur ou tout autre élément permettant de fermer un terrain.
Pour poser une clôture, vous devez respecter les règles d'urbanisme de votre commune et les règles d'implantation par rapport aux limites de terrain voisin et au domaine public.
Questions ? Réponses !
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Ministère chargé de l'agriculture
livret de famille lors du mariage
Question-réponse
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une clôture peut être une haie végétale, un grillage, des parois ajourées, un mur ou tout autre élément permettant de fermer un terrain.
Pour poser une clôture, vous devez respecter les règles d'urbanisme de votre commune et les règles d'implantation par rapport aux limites de terrain voisin et au domaine public.
Questions ? Réponses !
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Ministère chargé de l'agriculture