
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel, délivré gratuitement, et consistant en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille (mariage, naissance, divorce, décès).
Question-réponse
Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne pouvez pas donner congé par un simple mail. Un congé donné de cette façon n'est pas valide, même s'il est accepté par retour de mail par son destinataire.
Mais vous pouvez donner congé par une lettre recommandée électronique (LRE). Un congé donné de cette façon est valide, à la condition que son destinataire déclare préalablement qu'il accepte ce mode d'envoi, lorsque ce destinataire est un particulier.
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Guide pratique de la LRE (lettre recommandée électronique)
Ministère chargé des finances
Délivrance à la naissance de votre premier enfant
Question-réponse
Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne pouvez pas donner congé par un simple mail. Un congé donné de cette façon n'est pas valide, même s'il est accepté par retour de mail par son destinataire.
Mais vous pouvez donner congé par une lettre recommandée électronique (LRE). Un congé donné de cette façon est valide, à la condition que son destinataire déclare préalablement qu'il accepte ce mode d'envoi, lorsque ce destinataire est un particulier.
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Guide pratique de la LRE (lettre recommandée électronique)
Ministère chargé des finances
Demande de second livret en cas de séparation
Question-réponse
Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne pouvez pas donner congé par un simple mail. Un congé donné de cette façon n'est pas valide, même s'il est accepté par retour de mail par son destinataire.
Mais vous pouvez donner congé par une lettre recommandée électronique (LRE). Un congé donné de cette façon est valide, à la condition que son destinataire déclare préalablement qu'il accepte ce mode d'envoi, lorsque ce destinataire est un particulier.
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Ministère chargé des finances
Mise à jour du livret de famille
Question-réponse
Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne pouvez pas donner congé par un simple mail. Un congé donné de cette façon n'est pas valide, même s'il est accepté par retour de mail par son destinataire.
Mais vous pouvez donner congé par une lettre recommandée électronique (LRE). Un congé donné de cette façon est valide, à la condition que son destinataire déclare préalablement qu'il accepte ce mode d'envoi, lorsque ce destinataire est un particulier.
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Demande de second livret en cas de perte, vol ou détérioration
Question-réponse
Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne pouvez pas donner congé par un simple mail. Un congé donné de cette façon n'est pas valide, même s'il est accepté par retour de mail par son destinataire.
Mais vous pouvez donner congé par une lettre recommandée électronique (LRE). Un congé donné de cette façon est valide, à la condition que son destinataire déclare préalablement qu'il accepte ce mode d'envoi, lorsque ce destinataire est un particulier.
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Ministère chargé des finances
livret de famille lors du mariage
Question-réponse
Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne pouvez pas donner congé par un simple mail. Un congé donné de cette façon n'est pas valide, même s'il est accepté par retour de mail par son destinataire.
Mais vous pouvez donner congé par une lettre recommandée électronique (LRE). Un congé donné de cette façon est valide, à la condition que son destinataire déclare préalablement qu'il accepte ce mode d'envoi, lorsque ce destinataire est un particulier.
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Ministère chargé des finances