Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel, délivré gratuitement, et consistant en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille (mariage, naissance, divorce, décès).
Dossier
Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
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Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
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Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
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Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
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Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?
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La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
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Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
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Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
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Délivrance à la naissance de votre premier enfant
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Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande de second livret en cas de séparation
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Achat ou vente d'un logement
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Achat ou vente d'un logement
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Demande de second livret en cas de perte, vol ou détérioration
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Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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livret de famille lors du mariage
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Achat ou vente d'un logement
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