Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel, délivré gratuitement, et consistant en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille (mariage, naissance, divorce, décès).
Modèle de document
Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document)
Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au locataire d'un logement privé (y compris logement loi 1948) de demander l'accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie ou la totalité du logement.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Délivrance à la naissance de votre premier enfant
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Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document)
Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au locataire d'un logement privé (y compris logement loi 1948) de demander l'accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie ou la totalité du logement.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de second livret en cas de séparation
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Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document)
Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au locataire d'un logement privé (y compris logement loi 1948) de demander l'accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie ou la totalité du logement.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mise à jour du livret de famille
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Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document)
Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au locataire d'un logement privé (y compris logement loi 1948) de demander l'accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie ou la totalité du logement.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de second livret en cas de perte, vol ou détérioration
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Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document)
Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au locataire d'un logement privé (y compris logement loi 1948) de demander l'accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie ou la totalité du logement.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
livret de famille lors du mariage
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Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au locataire d'un logement privé (y compris logement loi 1948) de demander l'accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie ou la totalité du logement.