Mariage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Se marier ou se pacser à Vue
Vous souhaitez vous marier à Vue.
Pour se marier à Vue au moins un des époux ou l’un des parents (père/ mère) des époux doit habiter la commune
1- Retirer le dossier de mariage
Retrait sans rdv d’un dossier par au moins l’un des deux futurs époux.
Au moment du retrait, vous pourrez suggérer une date de célébration, qui sera définitivement confirmée après la réception intégrale de votre dossier de mariage et des pièces justificatives requises.
2- Dépôt du dossier de mariage
Il est souhaitable que le dossier soit déposé au moins 2 mois et maximum 1 an avant la date prévue du mariage . Pour tous les cas particuliers, voir le délai avec le Service de l’état civil.
Le dossier devra être complet au moment du dépôt.
Une rencontre avec les deux futurs époux et l’officier d’état civil sera programmée en vue de préparer la cérémonie.
Dans le cadre de l’instruction du dossier en Mairie, il pourra être procédé à l’audition préalable au mariage des futurs époux, afin de vérifier la réalité de l’intention matrimoniale. En cas de doute avéré, le Procureur de la République sera en charge de la décision d’autoriser ou de s’opposer à la célébration du mariage.
3- Publication des bans
L’annonce officielle du prochain mariage est effectuée par la publication des bans. Ils sont affichés pendant 10 jours en mairie.
Mariage
Question-réponse
Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ?
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger et souhaitez voyager en outre-mer pour un court séjour (3 mois maximum par période de 6 mois), vous devez obtenir non pas un visa Schengen, mais un visa de court séjour spécifique.
Car la France d'outre-mer ne fait pas partie de l'espace Schengen.
Toutefois, vous êtes dispensé de visa si vous possédez un titre de séjour ou un visa de long séjour de type D valide délivré par une autorité française ou d'un autre pays de l'espace Schengen.
Quelle que soit votre situation, votre passeport doit :
- Être valide au moins 3 mois après la date à laquelle vous avez prévu de quitter le territoire d'outre-mer visité
- Contenir 2 feuillets vierges
- Avoir été délivré depuis moins de 10 ans
Pour certaines nationalités, vous pouvez aussi être dispensé de visa en fonction de votre type de passeport et votre destination.
Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa.
Service en ligne
Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa
Si vous n'êtes pas dans un des cas de dispense, pour voyager en outre-mer, vous devez détenir un visa d'entrée à validité limitée pour la destination prévue. Vous devez déposer votre demande de visa avant votre départ auprès du consulat de France du pays où vous vivez.
Le visa vous est délivré pour un séjour de 3 mois maximum. Il porte la mention du territoire du séjour prévu.
Si vous avez demandé au départ un visa uniquement pour l'espace Schengen, vous pourrez solliciter un visa pour l'outre-mer auprès du préfet du département. Si vous vous trouvez dans un autre pays Schengen, la demande est à déposer au consulat français le plus proche.
Où s’adresser ?
Si vous êtes européen, vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France (y compris outre-mer) sans formalité particulière.
Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.
La possession d'un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.
Pour en savoir plus
-
Toute l'Europe
Vous souhaitez vous pacser à Vue ?
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple de même sexe ou de sexe différent. Ce contrat permet à 2 personnes majeures d’organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.
Chacun des 2 partenaires doit remplir les 3 conditions suivantes :
- Être majeur
- N’être ni marié, ni pacsé
- Ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l’autre partenaire
Ces conditions sont impératives. Aucune dispense n’est possible, même de façon exceptionnelle.
1- Déposer le dossier de Pacs
La prise du rendez-vous pour la signature du PACS se fera le jour du dépôt du dossier complet à l’accueil de la Mairie.
Son instruction se fait sous 15 jours environ. Si le dossier est validé, une date de rendez-vous (sous 1 mois) est communiquée aux intéressés, afin de procéder à l’enregistrement du PACS.
Cliquez ci-dessous pour connaitre et télécharger les pièces à fournir :
Son instruction se fait sous 15 jours environ. Si le dossier est validé, une date de rendez-vous (sous 3 mois maximum) est communiquée aux intéressés, afin de procéder à l’enregistrement du PACS.
2- RDV signature du Pacs
Ce rendez-vous requiert la présence obligatoire des deux partenaires.
Un récépissé d’enregistrement vous est délivré en un exemplaire. La conservation de la convention est à votre charge.
Pour rappel, les agents municipaux ne sont pas habilités à donner des conseils juridiques, notamment sur le régime des biens.
La modification ou la dissolution du PACS se fait également en mairie. Toutes les démarches liées au PACS sont gratuites.