two wedding rings sitting on top of a white cloth

Mariage et Pacte civil de solidarité (PACS)

Se marier ou se pacser à Vue

Vous souhaitez vous marier à Vue.

Pour se marier à Vue au moins un des époux ou l’un des parents (père/ mère) des époux doit habiter la commune

 

1- Retirer le dossier de mariage

Retrait sans rdv d’un dossier par au moins l’un des deux futurs époux.

Au moment du retrait, vous pourrez suggérer une date de célébration, qui sera définitivement confirmée après la réception intégrale de votre dossier de mariage et des pièces justificatives requises.

2- Dépôt du dossier de mariage

Il est souhaitable que le dossier soit déposé au moins 2 mois et maximum 1 an avant la date prévue du mariage . Pour tous les cas particuliers, voir le délai avec le Service de l’état civil.

Le dossier devra être complet au moment du dépôt.

Une rencontre avec les deux futurs époux et l’officier d’état civil sera programmée en vue de préparer la cérémonie.

Dans le cadre de l’instruction du dossier en Mairie, il pourra être procédé à l’audition préalable au mariage des futurs époux, afin de vérifier la réalité de l’intention matrimoniale. En cas de doute avéré, le Procureur de la République sera en charge de la décision d’autoriser ou de s’opposer à la célébration du mariage.

3- Publication des bans

L’annonce officielle du prochain mariage est effectuée par la publication des bans. Ils sont affichés pendant 10 jours en mairie.

Mariage
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Question-réponse

Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?

Vérifié le 03/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vos bagages en cabine sont contrôlés.

Certains objets sont interdits. D'autres sont acceptés uniquement sous certaines conditions.

Un service en ligne permet de connaître précisément la liste des produits interdits et des produits réglementés (en cabine et en soute) :

Outil de recherche
Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute

Les restrictions et interdictions s'appliquent à tous les vols au départ d'un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises.

Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l'Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l'Islande, quelle que soit la compagnie.

 Attention :

toutes les compagnies ne pratiquent pas les mêmes restrictions. Une compagnie peut être plus restrictive que la réglementation. Renseignez-vous avant votre départ.

Les objets suivants sont interdits en cabine :

  • Objets coupants, tranchants ou pointus, tels que tournevis, ciseaux, couteau (si la lame dépasse 6 cm)
  • Autres objets pouvant blesser, tels que bâton de marche, skate-board
  • Armes (y compris jouets ou imitations d'armes)

Les produits inflammables sont interdits en cabine comme en soute.

Si vous emportez des récipients contenant des liquides (parfum, gel douche...), vous devez respecter certaines règles de taille et d'emballage. Cela concerne aussi les gels, pâtes, aérosols...

En savoir plus sur les règles pour les liquides en cabine

Les liquides et aérosols doivent être contenus dans des flacons de 100 ml maximum chacun. Ils doivent être placés dans un sac en plastique, transparent et refermable, d'une contenance maximale de 1 litre (20 x 20 cm environ).

Un seul sac est autorisé par passager.

Les valves de vaporisation des aérosols doivent être protégées pour éviter toute vaporisation accidentelle.

Si vous devez emporter des produits liquides sans pouvoir respecter les règles (quantité notamment), vous devez en justifier, par exemple par la présence d'un bébé ou une ordonnance.

Dans ce cas, vous pouvez emporter les liquides nécessaires pour votre voyage (trajet aller + séjour + trajet retour).

 À noter

certains objets autorisés (sous conditions) en cabine sont interdits en soute. Par exemple, batterie au lithium, cigarette électronique (en position éteinte). Des restrictions sont aussi appliquées à certains fauteuils roulants électriques.

Si vous dissimulez un article interdit, vous risquez au minimum qu'il vous soit confisqué. Vous pouvez aussi subir d'autres sanctions, selon la situation.

Si vous ne respectez pas certaines consignes de sécurité (utilisation d'appareils électriques par exemple), vous risquez aussi une sanction.

Pour en savoir plus

Vous souhaitez vous pacser à Vue ?

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple de même sexe ou de sexe différent. Ce contrat permet à 2 personnes majeures d’organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.

Chacun des 2 partenaires doit remplir les 3 conditions suivantes :

  • Être majeur
  • N’être ni marié, ni pacsé
  • Ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l’autre partenaire

Ces conditions sont impératives. Aucune dispense n’est possible, même de façon exceptionnelle.

 

1- Déposer le dossier de Pacs

La prise du rendez-vous pour la signature du PACS se fera le jour du dépôt du dossier complet à l’accueil de la Mairie.

Son instruction se fait sous 15 jours environ. Si le dossier est validé, une date de rendez-vous (sous 1 mois) est communiquée aux intéressés, afin de procéder à l’enregistrement du PACS.

Cliquez ci-dessous pour connaitre et télécharger les pièces à fournir :

Son instruction se fait sous 15 jours environ. Si le dossier est validé, une date de rendez-vous (sous 3 mois maximum) est communiquée aux intéressés, afin de procéder à l’enregistrement du PACS.

 

Vérifiez les documents à fournir
2- RDV signature du Pacs

Ce rendez-vous requiert la présence obligatoire des deux partenaires.

Un récépissé d’enregistrement vous est délivré en un exemplaire.  La conservation de la convention est à votre charge.

Pour rappel, les agents municipaux ne sont pas habilités à donner des conseils juridiques, notamment sur le régime des biens.

La modification ou la dissolution du PACS se fait également en mairie. Toutes les démarches liées au PACS sont gratuites.

 

Démarches d’état-civil