Mariage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Se marier ou se pacser à Vue
Vous souhaitez vous marier à Vue.
Pour se marier à Vue au moins un des époux ou l’un des parents (père/ mère) des époux doit habiter la commune
1- Retirer le dossier de mariage
Retrait sans rdv d’un dossier par au moins l’un des deux futurs époux.
Au moment du retrait, vous pourrez suggérer une date de célébration, qui sera définitivement confirmée après la réception intégrale de votre dossier de mariage et des pièces justificatives requises.
2- Dépôt du dossier de mariage
Il est souhaitable que le dossier soit déposé au moins 2 mois et maximum 1 an avant la date prévue du mariage . Pour tous les cas particuliers, voir le délai avec le Service de l’état civil.
Le dossier devra être complet au moment du dépôt.
Une rencontre avec les deux futurs époux et l’officier d’état civil sera programmée en vue de préparer la cérémonie.
Dans le cadre de l’instruction du dossier en Mairie, il pourra être procédé à l’audition préalable au mariage des futurs époux, afin de vérifier la réalité de l’intention matrimoniale. En cas de doute avéré, le Procureur de la République sera en charge de la décision d’autoriser ou de s’opposer à la célébration du mariage.
3- Publication des bans
L’annonce officielle du prochain mariage est effectuée par la publication des bans. Ils sont affichés pendant 10 jours en mairie.
Mariage
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l'ANTS.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
-
-
Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identitéAccessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.
-
Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identitéAccessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.
-
-
-
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeportAccessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
-
Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeportAccessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
-
Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.
Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :
- Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
- Prénoms
- Taille
- Date de naissance
- Lieu de naissance (commune + département + pays)
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- Nom de famille et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
- Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
- Prénoms
- Taille
- Date de naissance
- Lieu de naissance (commune + département + pays)
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- Nom de famille et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents
Vous souhaitez vous pacser à Vue ?
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple de même sexe ou de sexe différent. Ce contrat permet à 2 personnes majeures d’organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.
Chacun des 2 partenaires doit remplir les 3 conditions suivantes :
- Être majeur
- N’être ni marié, ni pacsé
- Ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l’autre partenaire
Ces conditions sont impératives. Aucune dispense n’est possible, même de façon exceptionnelle.
1- Déposer le dossier de Pacs
La prise du rendez-vous pour la signature du PACS se fera le jour du dépôt du dossier complet à l’accueil de la Mairie.
Son instruction se fait sous 15 jours environ. Si le dossier est validé, une date de rendez-vous (sous 1 mois) est communiquée aux intéressés, afin de procéder à l’enregistrement du PACS.
Cliquez ci-dessous pour connaitre et télécharger les pièces à fournir :
Son instruction se fait sous 15 jours environ. Si le dossier est validé, une date de rendez-vous (sous 3 mois maximum) est communiquée aux intéressés, afin de procéder à l’enregistrement du PACS.
2- RDV signature du Pacs
Ce rendez-vous requiert la présence obligatoire des deux partenaires.
Un récépissé d’enregistrement vous est délivré en un exemplaire. La conservation de la convention est à votre charge.
Pour rappel, les agents municipaux ne sont pas habilités à donner des conseils juridiques, notamment sur le régime des biens.
La modification ou la dissolution du PACS se fait également en mairie. Toutes les démarches liées au PACS sont gratuites.