Mariage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Se marier ou se pacser à Vue
Vous souhaitez vous marier à Vue.
Pour se marier à Vue au moins un des époux ou l’un des parents (père/ mère) des époux doit habiter la commune
1- Retirer le dossier de mariage
Retrait sans rdv d’un dossier par au moins l’un des deux futurs époux.
Au moment du retrait, vous pourrez suggérer une date de célébration, qui sera définitivement confirmée après la réception intégrale de votre dossier de mariage et des pièces justificatives requises.
2- Dépôt du dossier de mariage
Il est souhaitable que le dossier soit déposé au moins 2 mois et maximum 1 an avant la date prévue du mariage . Pour tous les cas particuliers, voir le délai avec le Service de l’état civil.
Le dossier devra être complet au moment du dépôt.
Une rencontre avec les deux futurs époux et l’officier d’état civil sera programmée en vue de préparer la cérémonie.
Dans le cadre de l’instruction du dossier en Mairie, il pourra être procédé à l’audition préalable au mariage des futurs époux, afin de vérifier la réalité de l’intention matrimoniale. En cas de doute avéré, le Procureur de la République sera en charge de la décision d’autoriser ou de s’opposer à la célébration du mariage.
3- Publication des bans
L’annonce officielle du prochain mariage est effectuée par la publication des bans. Ils sont affichés pendant 10 jours en mairie.
Mariage
Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
Vérifié le 09/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les conditions d'entrée au Royaume-Uni diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur, selon que vous déteniez un statut de résident ou non et selon que vous partez pour une durée de plus ou moins de 6 mois. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les documents demandés, pour vous rendre au Royaume-Uni, diffèrent selon que vous partiez pour moins de 6 mois ou plus de 6 mois.
-
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter votre passeport valide à la frontière.
À savoir
si vous partez rendre visite à un membre de votre famille ou dans le cadre d'un déplacement professionnel ponctuel, vous n'avez pas besoin de visa.
Seuls les Français disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident (appelé Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.
Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager au Royaume-Uni :
Simulateur
Connaître les documents exigés pour voyager en EuropeAttention :
si vous faites escale dans un aéroport international du Royaume-Uni, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa.
-
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter, à la frontière, les documents suivants :
- Passeport en cours de validité
- Visa
-
Si vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir un passeport valide (c'est à dire en cours de validité).
À savoir
Si vous partez au Royaume-Uni moins de 6 mois, pour rendre visite à votre famille par exemple, vous n'avez pas besoin de visa.
Seuls les mineurs Français disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident (Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.
-
Vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir avec vous les documents suivants :
- Passeport valide en cours de validité
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
Seuls les mineurs français disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident (Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
-
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Conditions d'entrée et de séjour au Royaume-Uni
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Informations utiles pour se rendre au Royaume-Uni
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous souhaitez vous pacser à Vue ?
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple de même sexe ou de sexe différent. Ce contrat permet à 2 personnes majeures d’organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.
Chacun des 2 partenaires doit remplir les 3 conditions suivantes :
- Être majeur
- N’être ni marié, ni pacsé
- Ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l’autre partenaire
Ces conditions sont impératives. Aucune dispense n’est possible, même de façon exceptionnelle.
1- Déposer le dossier de Pacs
La prise du rendez-vous pour la signature du PACS se fera le jour du dépôt du dossier complet à l’accueil de la Mairie.
Son instruction se fait sous 15 jours environ. Si le dossier est validé, une date de rendez-vous (sous 1 mois) est communiquée aux intéressés, afin de procéder à l’enregistrement du PACS.
Cliquez ci-dessous pour connaitre et télécharger les pièces à fournir :
Son instruction se fait sous 15 jours environ. Si le dossier est validé, une date de rendez-vous (sous 3 mois maximum) est communiquée aux intéressés, afin de procéder à l’enregistrement du PACS.
2- RDV signature du Pacs
Ce rendez-vous requiert la présence obligatoire des deux partenaires.
Un récépissé d’enregistrement vous est délivré en un exemplaire. La conservation de la convention est à votre charge.
Pour rappel, les agents municipaux ne sont pas habilités à donner des conseils juridiques, notamment sur le régime des biens.
La modification ou la dissolution du PACS se fait également en mairie. Toutes les démarches liées au PACS sont gratuites.