Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel, délivré gratuitement, et consistant en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille (mariage, naissance, divorce, décès).
Fiche pratique
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.
-
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
-
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Conseil de l'Europe
Délivrance à la naissance de votre premier enfant
Fiche pratique
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.
-
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
-
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Conseil de l'Europe
Demande de second livret en cas de séparation
Fiche pratique
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.
-
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
-
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Conseil de l'Europe
Mise à jour du livret de famille
Fiche pratique
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.
-
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
-
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Conseil de l'Europe
Demande de second livret en cas de perte, vol ou détérioration
Fiche pratique
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.
-
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
-
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Conseil de l'Europe
livret de famille lors du mariage
Fiche pratique
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.
-
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
-
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Conseil de l'Europe