Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel, délivré gratuitement, et consistant en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille (mariage, naissance, divorce, décès).
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
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Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
 - 
                                
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
 - 
                                
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
 - 
                                
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
 - 
                                
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
 
Délivrance à la naissance de votre premier enfant
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
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Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
 
Demande de second livret en cas de séparation
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
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Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Conflits du travail dans le secteur privé
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Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
 
Mise à jour du livret de famille
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
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Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Travail - Formation
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
 
Demande de second livret en cas de perte, vol ou détérioration
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Sanctions pénales
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Justice des mineurs
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Famille - Scolarité
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livret de famille lors du mariage
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Justice
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Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Social - Santé