
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel, délivré gratuitement, et consistant en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille (mariage, naissance, divorce, décès).
Dossier
Mineur auteur d'infraction
Vérifié le 30/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nouvelle procédure pénale : enquête ouverte à partir du 30 septembre 2021
Ancienne procédure pénale : enquête ouverte jusqu'au 29 septembre 2021
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Ministère chargé de la justice
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Présentation de la procédure applicable à partir du 30 septembre 2021 : schéma
Ministère chargé de la justice
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Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale
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Délivrance à la naissance de votre premier enfant
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Mineur auteur d'infraction
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Demande de second livret en cas de séparation
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Mise à jour du livret de famille
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Demande de second livret en cas de perte, vol ou détérioration
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Nouvelle procédure pénale : enquête ouverte à partir du 30 septembre 2021
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livret de famille lors du mariage
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